CODE FORESTIER (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

Livre Ier ; Régime forestier

Titre II ; Office national des forêts

Chapitre Ier ; Dispositions générales

Chapitre II ; Administration générale

Section 1 ; Conseil d'administration

Section 2 ; Directeur général

Section 3 ; Personnels

Section 4 ; Comité scientifique

Chapitre III ; Dispositions financières et comptables

Section 1 ; Organisation financière

Section 2 ; Etat de prévision des recettes et des dépenses

Section 3 ; Recouvrement des produits

Section 4 ; Paiement des charges

Section 5 ; Contrôle

Chapitre IV ; Dispositions diverses

Titre III ; Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat

Chapitre Ier ; Acquisition de terrains boisés ou à boiser

Chapitre II ; Délimitation et bornage

Chapitre III ; Aménagement et assiette des coupes

Chapitre IV ; Ventes de coupes ou produits de coupes

Section 1 ; Dispositions communes

Section 2 ; Ventes avec publicité et appel à la concurrence

Sous-Section 1 ; Dispositions communes à l'adjudication et à l'appel d'offres

Sous-Section 2 ; Dispositions propres à l'adjudication

Sous-Section 3 ; Dispositions propres à l'appel d'offres par soumissions cachetées

Section 3 ; Ventes à l'amiable

Chapitre V ; Exploitation des coupes

Chapitre VI ; Récolements

Chapitre VII ; Pâturage, chasse et produits accessoires

Section 1 ; Pâturage

Section 2 ; Exploitation de la chasse

Sous-Section 1 ; Généralités

Sous-Section 2 ; Autorités compétentes en matière d'exploitation de la chasse

Sous-Section 3 ; Adjudications

Sous-Section 4 ; Locations amiables

Sous-Section 5 ; Concession de licences

Section 3 ; Produits accessoires

Chapitre VIII ; Droits d'usage dans les forêts de l'Etat

Section 2 ; Exercice

Section 3 ; Affranchissement

Sous-Section 1 ; Procédure administrative

Sous-Section 2 ; Procédure d'évaluation

Section 4 ; Suspension des droits d'usage

Titre IV ; Forêts et terrains à boiser non domaniaux soumis au régime forestier

Chapitre Ier ; Dispositions générales

Chapitre II ; Délimitation et bornage

Chapitre III ; Aménagements

Chapitre IV ; Ventes de coupes et produits de coupes

Chapitre V ; Coupes dérivées pour l'affouage

Chapitre VI ; Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs

Chapitre VII ; Frais de garderie et d'administration

Chapitre VIII ; Groupement et gestion en commun

Section 1 ; Syndicat intercommunal de gestion forestière

Section 2 ; Syndicat mixte de gestion forestière

Section 3 ; Groupements syndicaux forestiers

Sous-Section 1 ; Dispositions générales

Sous-Section 2 ; Constitution et statuts

Sous-Section 3 ; Administration et fonctionnement

Sous-Section 4 ; Extension et fusion

Sous-Section 5 ; Cessions de droits de participation

Sous-Section 6 ; Dissolution

Titre V ; Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier

Chapitre Ier ; Protection

Section 1 ; Construction à distance prohibée

Section 2 ; Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics

Chapitre II ; Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier

Chapitre III ; Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier

Chapitre IV ; Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier

Titre VI ; Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier

Titre VII ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Chapitre Ier ; Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique

Chapitre II ; Dispositions relatives au département de la Guyane

Chapitre III ; Dispositions relatives au département de la Réunion

Livre II ; Bois et forêts des particuliers

Titre II ; Organisation et gestion de la forêt privée

Chapitre Ier ; Centres régionaux de la propriété forestière

Section 1 ; Dispositions générales

Section 2 ; Election des administrateurs

Sous-Section 1 ; Collège départemental des propriétaires forestiers

Sous-Section 2 ; Collège régional des organisations professionnelles

Sous-Section 3 ; Dispositions communes et élections partielles

Section 3 ; Administration générale

Sous-Section 1 ; Conseil d'administration

Sous-Section 2 ; Direction

Section 4 ; Dispositions financières et comptables

Section 5 ; Conseil technique auprés des centres régionaux de la propriété forestière

Section 6 ; Commission nationale professionnelle de la propriété forestière

Chapitre II ; Orientations régionales de production et plans simples de gestion

Section 1 ; Orientations régionales de productions

Section 2 ; Plans simples de gestion

Sous-Section 1 ; Définition

Sous-Section 2 ; Agrément

Sous-Section 3 ; Application

Sous-Section 4 ; Voies de recours

Section 3 ; Régime spécial d'autorisation administrative

Chapitre III ; Obligations et sanctions

Chapitre IV ; Surveillance et gestion

Section 1 ; Dispositions générales

Section 2 ; Gestion contractuelle par l'office national des forêts

Sous-Section 1 ; Contrats conclus pour une durée de dix ans et plus

Sous-Section 2 ; Contrats conclus pour une durée comprise entre cinq et dix ans

Titre III ; Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements

Titre IV ; Groupements pour le reboisement et la gestion forestière

Chapitre Ier ; Groupements forestiers

Chapitre II ; Transformation d'une indivision en groupement forestier

Chapitre III ; Groupements de propriétaires en vue du reboisement par secteurs

Chapitre IV ; Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître

Chapitre V ; Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées

Chapitre VI ; Dispositions communes

Chapitre VIII ; Groupements de producteurs forestiers

Section 1 ; Reconnaissance

Section 2 ; Règlement commun de gestion

Section 3 ; Droits d'inscription et cotisations

Section 4 ; Contrôles

Section 5 ; Dispositions diverses

Section 6 ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Section 7 ; Pénalités

Titre V ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Chapitre Ier ; Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique

Chapitre II ; Dispositions relatives au département de la Guyane

Chapitre III ; Dispositions relatives au département de la Réunion

Chapitre IV ; Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon

Livre III ; Conservation et police des bois et forêts en général

Titre Ier ; Défrichements

Chapitre Ier ; Bois des particuliers

Chapitre II ; Bois des collectivités et de certaines personnes morales

Chapitre III ; Sanctions

Chapitre IV ; Taxe sur les défrichements

Titre II ; Défense et lutte contre les incendies

Chapitre Ier ; Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte

Section 1 ; Dispositions générales

Sous-Section 1 ; Classement des forêts particulièrement exposées aux incendies

Sous-Section 2 ; Commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité

Sous-Section 3 ; Associations syndicales, travaux

Sous-Section 4 ; Direction de la lutte

Sous-Section 5 ; Aide technique et financière de l'Etat

Sous-Section 6 ; Voies de défense contre l'incendie

Section 2 ; Dispositions particulières à certains massifs forestiers

Chapitre II ; Mesures de prévention et sanctions pénales

Titre III ; Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts

Titre IV ; Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts

Chapitre Ier ; Dispositions générales

Chapitre II ; Constatation

Chapitre III ; Poursuites

Chapitre IV ; Exécution des jugements

Titre V ; Règles d'application des peines et autres condamnations

Titre VI ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Chapitre Ier ; Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique

Chapitre II ; Dispositions relatives au département de la Guyane

Chapitre III ; Dispositions relatives au département de la Réunion

Section 1 ; Défrichements des bois des particuliers

Section 2 ; Défense et lutte contre les incendies

Section 3 ; Interdictions et pénalités

Sous-Section 1 ; Dispositions générales

Sous-Section 2 ; Coupe, enlèvement, transport, mise en vente et détention des choux-palmistes, fougères arborescentes et fanjans

Section 4 ; Constatation et poursuite des infractions

Chapitre IV ; Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon

Livre IV ; Forêts de protection - Lutte contre l'érosion

Titre Ier ; Forêts de protection

Chapitre Ier ; Classement des massifs

Chapitre II ; Régime forestier spécial

Section 1 ; Dispositions applicables aux forêts de protection non soumises au régime forestier

Section 2 ; Dispositions applicables à toutes les forêts de protection

Chapitre III ; Indemnités - Acquisitions par l'Etat

Titre II ; Conservation et restauration des terrains en montagne

Chapitre Ier ; Mise en défens

Chapitre II ; Règlementation des pâturages communaux en montagne

Chapitre III ; Mise en valeur des terrains en montagne

Chapitre IV ; Restauration des terrains en montagne

Titre III ; Fixation des dunes

Chapitre II ; Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais

Titre IV ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Chapitre II ; Dispositions relatives au département de la Guyane

Chapitre III ; Dispositions relatives au département de la Réunion

Livre V ; Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement

Titre II ; Inventaire forestier

Section 1 ; Dispositions générales

Section 2 ; Organisation et administration

Section 3 ; Dispositions financières et comptables

Titre III ; Fonds forestier national

Chapitre Ier ; Organisation générale

Section 1 ; Fonctionnement du compte d'affectation spéciale

Section 2 ; Comité de contrôle

Section 3 ; Comité d'orientation

Chapitre II ; Modalités d'intervention

Section 1 ; Dispositions communes aux différentes interventions prévues par l'article R. 532-1 (1°)

Section 2 ; Bons subventions, subventions en nature et subventions accessoires en espèces

Section 3 ; Subventions principales en espèces

Section 4 ; Prêts en numéraire

Section 5 ; Prêts sous forme de travaux exécutés par l'Etat

Section 6 ; Opérations d'intérêt général

Section 7 ; Financements dans le cadre de conventions

Titre IV ; Secteurs de reboisement

Titre V ; Amélioration des essences forestières

Chapitre Ier ; Champ d'application

Chapitre II ; Conditions d'admission

Chapitre III ; Garantie de qualité du matériel forestier de reproduction

Chapitre IV ; Commerce extérieur

Chapitre V ; Contrôle et sanctions

Titre VI ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Chapitre II ; Dispositions relatives au département de la Guyane

Chapitre III ; Dispositions relatives au département de la Réunion