CODE FORESTIER (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre V ; Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
Titre III ; Fonds forestier national
Chapitre Ier ; Organisation générale
Section 3 ; Comité d'orientation
Article R531-10
(Décret n° 92-562 du 25 juin 1992 art. 6 Journal Officiel du 28 juin 1992)
Le comité d'orientation du fonds forestier national se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.