CODE FORESTIER (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre V ; Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
Titre II ; Inventaire forestier
Section 2 ; Organisation et administration
Article R521-5
(inséré par Décret n° 93-1046 du 6 septembre 1993 Journal Officiel du 9 septembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994)
L'inventaire forestier national est administré par un conseil d'administration de vingt-deux membres. 1. Un président nommé pour trois années par le ministre chargé des forêts. Ce mandat est renouvelable ; 2. Huit représentants des administrations et services concernés : a) Le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère chargé des forêts, ou son représentant ; b) Le directeur des affaires financières et économiques au ministère chargé des forêts, ou son représentant ; c) Un représentant du ministre chargé du budget ; d) Un représentant du ministre chargé de l'environnement ; e) Le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, ou son représentant ; f) Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, ou son représentant ; g) Le directeur général de l'institut géographique national, ou son représentant ; h) Le directeur de l'institut français de l'environnement ou son représentant. 3. Quatre représentants des propriétaires sylviculteurs et des gestionnaires de forêts : a) Le président de la fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers et sylviculteurs ; b) Le président de la fédération nationale des communes forestières ; c) Le directeur général de l'office national des forêts ; d) Le président de la confédération nationale des ingénieurs experts forestiers et experts en bois. 4. Quatre représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois : a) Le président de la fédération des pâtes ou son représentant ; b) Trois personnalités nommées par le ministre chargé des forêts pour trois années, sur proposition du conseil interfédéral du bois. Ces mandats sont renouvelables ; 5. Trois représentants des personnels de l'inventaire forestier national, élus pour un mandat de trois années, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé des forêts. Ces mandats sont renouvelables ; 6. Deux personnalités qualifiées, nommées pour trois années, par le ministre chargé des forêts. Ces mandats sont renouvelables.