CODE FORESTIER (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre III ; Conservation et police des bois et forêts en général
Titre VI ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre II ; Dispositions relatives au département de la Guyane
Article R362-1
Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.