CODE FORESTIER (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre Ier ; Régime forestier
Titre VII ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre III ; Dispositions relatives au département de la Réunion
Article R173-1
(inséré par Décret n° 79-431 du 31 mai 1979 Journal Officiel du 2 juin 1979)
Les dispositions du présent livre applicables au département de la Réunion sont complétées par les articles suivants.