CODE FORESTIER (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre Ier ; Régime forestier
Titre III ; Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat
Chapitre VIII ; Droits d'usage dans les forêts de l'Etat
Section 2 ; Exercice
Article R138-3
L'office national des forêts fixe, d'après les droits des usagers le nombre des porcs qui peuvent être mis au panage et des bestiaux qui peuvent être admis au pâturage.