CODE FORESTIER (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre Ier ; Régime forestier
Titre II ; Office national des forêts
Chapitre II ; Administration générale
Section 3 ; Personnels
Article R122-16
Les agents mentionnés à l'article précédent sont commissionnés par le directeur général de l'office national des forêts.