CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative)
Livre IV ; Faune et flore
Titre II ; Chasse
Chapitre Ier ; Organisation de la chasse
Section 5 ; Fédérations interdépartementales des chasseurs
Article L421-12
Il est créé deux fédérations interdépartementales des chasseurs pour les départements de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines, d'une part, et pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, d'autre part. Les modalités de fonctionnement de ces deux fédérations sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.