CODE ELECTORAL (Partie Législative)
LIVRE I ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS
TITRE IV Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du conseil de paris
CHAPITRE I Dispositions applicables à toutes les communes
SECTION I Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
Article L225
(Loi n° 82-974 du 19 novembre 1982 art. 1 Journal Officiel du 20 novembre 1982 date d'entrée en vigueur 13 MARS 1983)
Le nombre des conseillers municipaux est, sauf en ce qui concerne Paris, fixé par l'article L2121-2 du code général des collectivités territoriales.