CODE ELECTORAL (Partie Législative)

LIVRE I ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS

TITRE I Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

CHAPITRE I Conditions requises pour être électeur

CHAPITRE II Listes électorales

SECTION I Conditions d'inscription sur une liste électorale

SECTION II Etablissement et révision des listes électorales

SECTION III Inscription en dehors des périodes de révision

SECTION IV Contrôle des inscriptions sur les listes électorales

SECTION V Exonération d'impôts et de taxes

SECTION VI Cartes électorales

CHAPITRE III Conditions d'éligibilité et inéligibilités

CHAPITRE IV Incompatibilités

CHAPITRE V Propagande

CHAPITRE V bis Financement et plafonnement des dépenses électorales

CHAPITRE VI Vote

SECTION I Opérations préparatoires au scrutin

SECTION II Opérations de vote

SECTION III Vote par procuration

SECTION V Commissions de contrôle des opérations de vote

CHAPITRE VII Dispositions pénales

CHAPITRE VIII Contentieux

TITRE II DISPOSITIONS SPECIALES A L'ELECTION DES DEPUTES

CHAPITRE I Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés

Chapitre II ; Mode de scrutin

CHAPITRE III Conditions d'éligibilité et inéligibilités

CHAPITRE IV Incompatibilités

Chapitre V ; Déclarations de candidatures

CHAPITRE VI Propagande

CHAPITRE VII Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VIII ; Opérations de vote

CHAPITRE IX Remplacement des députés

CHAPITRE X Contentieux

CHAPITRE XI Conditions d'application

TITRE III DISPOSITIONS SPECIALES A L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX

CHAPITRE I Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers

CHAPITRE II Mode de scrutin

CHAPITRE III Conditions d'éligibilité et inéligibilités

CHAPITRE IV Incompatibilités

CHAPITRE IV bis Déclarations de candidature

CHAPITRE V Propagande

CHAPITRE VI Opérations préparatoires au scrutin

CHAPITRE VIII Remplacement des conseillers généraux

CHAPITRE IX Contentieux

CHAPITRE X Conditions d'application

TITRE IV Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du conseil de paris

CHAPITRE I Dispositions applicables à toutes les communes

SECTION I Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers

SECTION I bis ; Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

SECTION II Conditions d'éligibilité et inéligibilités

SECTION III Incompatibilités

SECTION IV Propagande

SECTION V Opérations préparatoires au scrutin

SECTION VI Opérations de vote

SECTION VII Contentieux

CHAPITRE II Dispositions spéciales aux communes de moins de 3500 habitants

SECTION I Mode de scrutin

SECTION IV Opérations de vote

SECTION V Remplacement des conseillers municipaux

CHAPITRE III Dispositions spéciales aux communes de 3500 habitants et plus

SECTION I Mode de scrutin

SECTION II Déclarations de candidatures

SECTION III Opérations de vote

SECTION IV Remplacement des conseillers municipaux

CHAPITRE IV Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille

CHAPITRE V Conditions d'application

LIVRE II ELECTION DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS

TITRE I COMPOSITION DU SENAT ET DUREE DU MANDAT DES SENATEURS

TITRE II COMPOSITION DU COLLEGE ELECTORAL

TITRE III DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX

TITRE III bis ; Désignation des délégués des conseils régionaux et des délégués de l'Assemblée de Corse

TITRE IV ELECTION DES SENATEURS

CHAPITRE I Mode de scrutin

CHAPITRE II Conditions d'éligibilité et inéligibilités

CHAPITRE III Incompatibilités

CHAPITRE IV Déclarations de candidatures

CHAPITRE V Propagande

CHAPITRE VI Opérations préparatoires au scrutin

CHAPITRE VII Opérations de vote

CHAPITRE VIII Remplacement des sénateurs

CHAPITRE IX Contentieux

TITRE V CONDITIONS D'APPLICATION

TITRE VI DISPOSITIONS PENALES

LIVRE III ; Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte

TITRE I ; Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre I ; Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II ; Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III ; Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III ; Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

TITRE I ; Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III ; Dispositions particulières à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

TITRE I ; Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IV ; Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V ; Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

TITRE I ; Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

TITRE I ; Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre VI ; Conditions d'application

TITRE II ; Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre Ier ; Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte

Chapitre II ; Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte

Chapitre III ; Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte

Chapitre IV ; Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte

Chapitre V ; Dispositions applicables à l'élection du sénateur de de Mayotte

Chapitre V ; Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte

Chapitre VI ; Conditions d'application

LIVRE IV ; Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

TITRE I ; Election des conseillers régionaux

CHAPITRE I ; Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers

CHAPITRE II ; Mode de scrutin

CHAPITRE III ; Conditions d'éligibilité et inéligibilités

CHAPITRE IV ; Incompatibilités

Chapitre V ; Déclarations de candidature

CHAPITRE VI ; Propagande

CHAPITRE VII ; Opérations préparatoires au scrutin

CHAPITRE VIII ; Opérations de vote

CHAPITRE IX ; Remplacement des conseillers régionaux

CHAPITRE X ; Contentieux

TITRE II ; Election des conseillers à l'Assemblée de Corse

CHAPITRE I ; Composition de l'Assemblée et durée du mandat de ses membres

CHAPITRE II ; Mode de scrutin

CHAPITRE III ; Conditions d'éligibilité et inéligibilités

CHAPITRE IV ; Incompatibilités

CHAPITRE V ; Déclarations de candidature

CHAPITRE VI ; Propagande

CHAPITRE VII ; Opérations préparatoires au scrutin

CHAPITRE VIII ; Opérations de vote

CHAPITRE IX ; Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse

CHAPITRE X ; Contentieux

TITRE III ; Conditions d'application des titres Ier et II

LIVRE V ; Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie Française et aux iles Wallis et Futuna

TITRE I ; Dispositions générales

TITRE II ; Election des députés

TITRE III ; Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

TITRE IV ; Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie Française

TITRE V ; Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée des iles Wallis et Futuna

TITRE VI ; Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française

CHAPITRE I ; Nouvelle-Calédonie

CHAPITRE II ; Polynésie Française

TITRE VI ; Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et dans les iles Wallis et Futuna

TITRE VII ; Conditions d'application

LIVRE VI ; Dispositions finales