CODE DE L'EDUCATION (Partie Législative)
Troisième partie ; Les enseignements supérieurs
Livre VI ; L'organisation des enseignements supérieurs
Titre II ; Les formations universitaires générales
Chapitre IV ; Education physique et sportive
Article L624-1
Des formations en activités physiques et sportives sont dispensées dans les établissements de l'enseignement supérieur.