CODE DE L'EDUCATION (Partie Législative)
Deuxième partie ; Les enseignements scolaires
Livre III ; L'organisation des enseignements scolaires
Titre III ; Les enseignements du second degré
Chapitre VI ; Dispositions propres aux formations technologiques
Article L336-2
Les brevets de technicien sont transformés progressivement en baccalauréats technologiques ou en baccalauréats professionnels.