CODE DE L'EDUCATION (Partie Législative)
Deuxième partie ; Les enseignements scolaires
Livre III ; L'organisation des enseignements scolaires
Titre II ; L'enseignement du premier degré
Chapitre unique
Article L321-1
La scolarité de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire comporte trois cycles. La durée de ces cycles est fixée par décret.