CODE DE L'EDUCATION (Partie Législative)
Deuxième partie ; Les enseignements scolaires
Livre III ; L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier ; L'organisation générale des enseignements
Chapitre III ; L'information et l'orientation
Article L313-4
Dans chaque département est organisé un centre public d'orientation scolaire et professionnelle.