CODE DE L'EDUCATION (Partie Législative)
Deuxième partie ; Les enseignements scolaires
Livre III ; L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier ; L'organisation générale des enseignements
Chapitre II ; Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
Section 3 ; Les enseignements de technologie et d'informatique
Article L312-9
Tous les élèves sont initiés à la technologie et à l'usage de l'informatique.