CODE DE L'EDUCATION (Partie Législative)
Deuxième partie ; Les enseignements scolaires
Livre III ; L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier ; L'organisation générale des enseignements
Chapitre II ; Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
Section 2 ; Les enseignements artistiques
Article L312-5
Une éducation artistique est dispensée dans les écoles maternelles et les classes enfantines.