CODE DE L'EDUCATION (Partie Législative)
Première partie ; Dispositions générales et communes
Livre Ier ; Principes généraux de l'éducation
Titre Ier ; Le droit à l'éducation
Chapitre II ; Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés
Article L112-2
L'intégration scolaire des jeunes handicapés est favorisée. Les établissements et services de soins et de santé y participent.