CODE DES DOUANES
Titre VII ; Opérations privilégiées
Chapitre IV ; Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs
Article 196 ter
(inséré par Loi n° 63-1351 du 31 décembre 1963 art. 16 Journal Officiel du 3 janvier 1964)
1. Les voyageurs qui vont séjourner temporairement hors du territoire douanier peuvent exporter en franchise temporaire des droits et taxes de sortie les objets exclusivement destinés à leur usage personnel qu'ils emportent avec eux. Sont exclus de cette mesure les objets prohibés à l'exportation. 2. Les modalités d'application du présent article sont fixées par des arrêtés du ministre de l'économie et des finances qui peuvent notamment subordonner l'exportation à la souscription d'acquits-à-caution, déroger aux dispositions du 1 précédent visant les objets prohibés à l'exportation dans la mesure où il ne s'agit pas de prohibitions instituées dans un intérêt d'ordre public et déterminer les conditions de réimportation desdits objets en franchise et en dérogation aux prohibitions d'importation.