CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE.
LIVRE V - DE L'EXPLOITATION ET DE LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES
TITRE V - POLICE DE LA NAVIGATION
CHAPITRE II - DISPOSITIONS SPECIALES AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES
Article 216
Les dispositions des articles 80 à 83 du Code des ports maritimes sont applicables au transport et à la manutention des matières dangereuses sur les voies de navigation intérieure et dans les ports fluviaux.