CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Titre V ; Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
Chapitre I ; Mesures de défense
Article R16
(Décret n° 59-132 du 7 janvier 1959 Journal Officiel du 9 janvier 1959)
(Décret n° 71-819 du 1 octobre 1971 art. 1 Journal Officiel du 5 octobre 1971)
Les vérifications comportent les opérations suivantes : Examen clinique médical avec prise de sang ; Analyse du sang ; Interprétation médicale des résultats recueillis. Elles sont précédées de l'examen de comportement prévu à l'article suivant.