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CODE CIVIL
Livre I ; Des personnes
Titre V ; Du mariage
Chapitre VI ; Des devoirs et des droits respectifs des époux

Article 223

(Loi du 17 mars 1803 promulguée le 27 mars 1803))

(Loi du 18 février 1938))

(Loi du 22 septembre 1942))

(Loi n° 65-570 du 13 juillet 1965 art. 1 Journal Officiel du 14 juillet 1965 en vigueur le 1er février 1966)

(Loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 art. 4 Journal Officiel du 26 décembre 1985 en vigueur le 1er juillet 1986)

Chaque époux peut librement exercer une profession, percevoir ses gains et salaires et en disposer après s'être acquitté des charges du mariage.

Source : LEGIFRANCE
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