CODE CIVIL
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre X ; Du prêt
Chapitre I ; Du prêt à usage, ou commodat
Section I ; De la nature du prêt à usage
Article 1877
(inséré par Loi du 9 mars 1804 promulguée le 19 mars 1804))
Le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée.