03.02.06 - Philip Morris condamné à verser 79,5 millions de dollars de compensations à la famille d'un fumeur décédé
La cour suprême de l'Oregon (nord-ouest) aux Etats-Unis a confirmé, hier, jeudi 2 février 2006, la décision d'une juridiction inférieure du même Etat condamnant le fabricant de tabac américain Philip Morris, filiale d'Altria, à verser 79,5 millions de dollars de compensations à la famille d'un fumeur décédé. Il s'agit de dommages dits punitifs dans le droit américain, destinés à punir le responsable et à réparer un préjudice. Il ne s'agit pas de dommages compensatoires, a précisé la maison mère Altria, dans un communiqué.
03.02.06 - Remboursement des concerts de Julien Clerc et Francis Cabrel à Saint-Denis
La cour suprême de l'Oregon (nord-ouest) aux Etats-Unis a confirmé, hier, jeudi 2 février 2006, la décision d'une juridiction inférieure du même Etat condamnant le fabricant de tabac américain Philip Morris, filiale d'Altria, à verser 79,5 millions de dollars de compensations à la famille d'un fumeur décédé.