02.11.05 - Logement : un nouveau projet de loi
Prenant acte de la crise du logement, le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, vient de présenter un projet de loi «portant engagement national pour le logement». Les objectifs sont multiples : mieux financer les opérations nouvelles, mobiliser les terrains de l'Etat, imposer un pourcentage minimum de logements sociaux ou intermédiaires, faciliter l'accession à la propriété et, plus généralement, «renforcer l'accès de tous au logement».
Présentation du projet de loi ("Exposé des motifs") : http://www.logement.gouv.fr/alaune/comm/projetloi_enl_expose.pdf Texte du projet de loi : http://www.logement.gouv.fr/alaune/comm/projetloi_enl.pdf Source : ministère de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement
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