03.04.06 - La loi sur les parcs naturels nationaux, qui intéresse directement La Réunion (parc national des Hauts), est en ligne
Les députés ont adopté définitivement le projet de loi "relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux".
Le texte, qui réforme la loi de 1960 sur les sept parcs nationaux, distingue un "cœur de parc", autrefois appelé "zone centrale", qui définit l'espace protégé, et des "zones d'adhésion", autrefois appelées "zones périphériques", à l'intérieur desquelles sera encouragé un développement économique compatible avec "un haut niveau de protection".
Il prévoit également la création de parcs naturels marins, instaure une "agence des aires marines protégées et parcs naturels marins" et fixe les conditions de la création, d'ici à la fin de 2006, de deux nouveaux parcs naturels outre-mer, en Guyane et à la Réunion. Les parcs naturels relevant du texte seront réunis au sein d'un Etablissement public national dénommé "Parcs nationaux de France".
La ministre de l'Ecologie Nelly Olin a affirmé que la loi pourra être mise en oeuvre "au tout début juillet".
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Ce que dit -notamment- la loi :
"Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d'en altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution.
Il est composé d'un ou plusieurs cœurs, définis comme les espaces terrestres et maritimes à protéger, ainsi que d'une aire d'adhésion, définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le cœur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection. Il peut comprendre des espaces appartenant au domaine public maritime et aux eaux sous souveraineté de l'État".[...]
Source Assemblée nationale
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