10.03.06 - L'interdiction totale de fumer dans les lieux publics en France est dans l'air
Une interdiction absolue de fumer dans les lieux publics est préconisée par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), au moment où le gouvernement se prépare à revoir la législation protégeant les non-fumeurs. La loi Evin de 1991 qui posait, selon son auteur, le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, tout en laissant la possibilité d'organiser des espaces pour fumeurs, est "mal appliquée", résume l'Igas. Fort de ce constat, le rapport marque sa préférence pour une "interdiction absolue, sans fumoir" de la cigarette dans les lieux publics, après avoir envisagé deux autres scénarios: mieux appliquer la loi Evin ou "rénover" le décret d'application du 29 mai 1992 complétant ce texte.
10.03.06 - Budget 2006 de la Région Réunion : cap sur les grands travaux
Une interdiction absolue de fumer dans les lieux publics est préconisée par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), au moment où le gouvernement se prépare à revoir la législation protégeant les non-fumeurs.