28.11.05 - Le Sénat adopte le plan Borloo pour stimuler le marché immobilier
Le Sénat a adopté samedi soir le projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, qui comporte un ensemble de mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété.
Déposé en premier au Sénat, avant l'Assemblée nationale, ce texte constituait un canevas. Les sénateurs en ont fait une tapisserie: initialement composé de 11 articles, il en compte plus de 60, répartis sous trois titres et 15 chapitres, au terme de sa première lecture.
Source AP
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