30.03.06 - Nucléaire : L'Assemblée vote le texte sur la transparence et la sécurité
L'Assemblée nationale a voté en première lecture dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur la transparence et la sécurité nucléaire qui crée une autorité administrative indépendante chargée du contrôle et de l'information en la matière.
Le texte doit maintenant retourner au Sénat, où il avait été voté en première lecture le 8 mars.
Dans un premier temps le gouvernement avait déclaré l'"urgence", qui limite de fait à une lecture dans chaque assemblée, mais Nelly Olin (Ecologie) s'est engagée à laisser le projet suivre le parcours parlementaire ordinaire.
Le texte vise à combler un vide juridique, puisque les seules dispositions législatives existantes sur le sujet datent de 1961, avec quelques articles de la loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique et les odeurs.
Outre la création d'une nouvelle autorité, la dernière version du projet met l'accent sur le "renforcement significatif" de l'information et "des outils de contrôle de la sûreté des grandes installations nucléaires et des transports de matières premières radioactives".
Source AFP
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