26.10.05 - (Libération) Un projet pour renforcer l'arsenal antiterroriste
Un projet de loi antiterroriste qui renforce considérablement les pouvoirs de la police et accroît les peines encourues pour les préparatifs d'un attentat, doit être présenté en conseil des ministres.
Le texte soumis par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, est combattu par des associations de défense des droits de l'homme et a fait l'objet d'un avis négatif de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil).
Sa particularité est qu'il élargit les pouvoirs de la police lorsqu'elle agit sans mandat judiciaire, dans un simple cadre de renseignement. "L'obligation actuelle de s'inscrire systématiquement dans un cadre judiciaire déterminé est trop restrictive", dit l'exposé des motifs du projet.
La police aurait ainsi accès automatiquement aux données personnelles concernant les passagers des compagnies aériennes, ferroviaires et maritimes et pourraient obtenir aussi celles concernant les réservations de voyage.
Mercredi 26 octobre 2005. Source AFP.
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