24.10.05 - L'aide fiscale "Borloo" pour le locatif social
Un nouveau dispositif fiscal en faveur de l'investissement locatif sera créé en 2006 pour apporter une réponse à la pénurie de logements destinés aux revenus dits "intermédiaires". Le taux de rentabilité de ce nouveau produit "populaire" se situera entre 5,7% et 7,4%, jusqu'à 9% s'il est combiné avec un PLS (prêt locatif social) pour un engagement de location de quinze ans, selon Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement. A la différence de "l'amortissement Robien", victime de son succès et accusé d'alimenter la flambée des prix du foncier et des loyers, le dispositif "Borloo" aura une contrepartie sociale. Le loyer devra être plafonné à 70% du marché et un plafond de ressources sera institué pour les locataires. L'acquéreur s'engagera à louer le bien pendant au moins neuf ans et, en compensation, il bénéficiera d'une déduction fiscale, le taux de déduction forfaitaire étant fixé à 40%.
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