TEXTES EUROPEENS

La décision du 13 décembre 1990 est remplacée par la décision n° 93-465/CEE du 22/07/93 (JOCE n° L. 220 du 30/08/93), qui intègre les nouvelles dispositions relatives au marquage "CE".

La partie "modules" n'est pas modifiée.

Dans toutes les directives d'harmonisation technique, il convient de définir les procédures d'attestation de conformité qui doivent être mises en°uvre par les entreprises en préalable à la mise sur le marché de leurs produits.

La décision "module" définit huit modes d'attestation de conformité auxquels il sera fait usage par priorité dans les directives européennes.

Pour les nouvelles dispositions sur le marquage "CE", se reporter à la fiche correspondante.

ENCEINTE CONCERNEE A BRUXELLES

Direction Générale des Entreprises
- Direction G : Marché unique: environnement législatif, normalisation et nouvelle approche
200 rue de la Loi - B 1049 BRUXELLES
Tél. : 32.2.295.02.45

CORRESPONDANT EN FRANCE

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
- Direction Générale de l’Industrie, des Technologies de l’Information et des Postes (DIGITIP)
Service de l'Innovation et de la Qualité (SIQ)
Sous-Direction de la Qualité pour l’Industrie et de la Normalisation (SQUALPI)
64-70, allée de Bercy - Télédoc 811 - 75574 PARIS CEDEX 12
M. Michel COLOMB D'ECOTAY - Tél : 01.53.44.96.69

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 15/02/2000