Quel montant de redevances fixer pour les droits de passage des réseaux de télécommunications ?

L'arrêt n° 189191 du Conseil d'Etat du 21 mars 2003 vient d'annuler l'ensemble des dispositions des articles R 20.45 à R 20-54 du code des Postes et Télécommunications relatives aux droits de passage sur le domaine public routier des opérateurs de télécommunications et aux servitudes prévues par les articles L. 47 à L. 48 du code des P&T.

Cet arrêt, commenté par une circulaire de la direction des Routes, fournit une occasion unique aux gestionnaires du domaine public routier pour favoriser la concurrence et le désenclavement de leur territoire en adoptant une politique astucieuse.

Sous réserve d'approfondissements, il serait envisageable de maintenir les redevances actuelles au niveau actuel très bas (150 F/km) dès lors que les opérateurs de télécommunications accepteraient de partager les infrastructures correspondantes et de les aligner sur le tarif autoroutes (10 000 à 20 000 F/ km) dès lors que l'opérateur refuserait de partager ses fourreaux et infrastrutures.

Le gestionnaire y gagnerait en revenus,

Il inciterait efficacement au partage les opérateurs de réseaux,

Il ne les obligerait aucunement à augmenter leurs paiements,

Il aurait plus de chances de désenclaver son territoire

Fait à Paris le 11 juin 2003 par Jean Informe, journaliste indépendant.

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(Last update : Sun, Oct 23, 2016)