TVA

 La Commission européenne vient d'adopter une proposition
 de directive qui soumettra à la TVA les services fournis par Internet ou 
 par télédiffusion sur la base d'un abonnement (pay-TV).
 Actuellement, ces services originaires de l'UE sont soumis à la TVA,
 même s'ils sont destinés à des pays tiers, alors que ceux provenant
 de ces pays en sont exemptés. Cette inégalité de traitement a, jusqu'à
 présent, favorisé les fournisseurs américains qui ne paient pas de taxe
 en Europe sur ces services.
 La proposition de la Commission européenne prévoit que les fournisseurs 
 de pays tiers s'acquittent de la TVA si leur
 volume de vente dépasse EUR 100 000 par an. Si ces derniers ne sont pas 
 établis dans l'UE, ils devront s'enregistrer
 dans un des Etats membres et payer la TVA à ce seul pays. Si cette 
 proposition directive prend corps, elle pourrait
 constituer un grand intérêt pour la place de Luxembourg, car les 
 fournisseurs Internet auraient tout intérêt à s'enregistrer
 au Grand-Duché qui, avec un taux de TVA maximum de 15%, pratique les 
 taux les plus bas de toute l'Union
 européenne.