SOLON

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S.O.L.O.N.

Projet S.O.L.O.N (système d'organisation en ligne des opérations normatives)
Où l'on reparle de Solon, le workflow du pouvoir exécutif
Philippe BELIN, chargé de mission auprès du directeur au SGG, nous éclaire sur l'actualité du projet.
Présentation du projet SOLON - Système d'Organisation en Ligne des Opérations Normatives

Documents

Textes normatifs
Ordonnance relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs
Circulaire du 26 août 2003 relative à la maîtrise de l'inflation normative et à l'amélioration de la qualité de la réglementation
Un trop faible pourcentage de lois applicables dans l'année (Assemblée Nationale)
Les nouvelles procédures administratives de l'Etat, par Georges Chatillon
Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs (Conseil d'Etat)
Une page de liens directs pour legifrance, avec interprétation en Javascript, qui doit beaucoup à l'illustre site Adminet
Sitothèque de la diffusion libre du droit français

Combien de textes théoriquement en vigueur ne sont pas appliqués ?

Rapport annuel sur l'application des lois - Bilan de l'année parlementaire 2012-2013 et perspectives nouvelles (senat)