Accès direct à un texte officiel par le code NOR

Accès direct aux textes officiels

En coopération avec DROIT.ORG, nous vous proposons grâce au cadre ci-contre quatre modes d'accès direct aux textes parus au J.O. .

Recherche des textes parus dans le Journal Officiel du jour (ou le dernier paru)
Recherche d'un texte dont vous connaissez la date de parution au Journal Officiel
Consultation du fac-similé d'une page du Journal Officiel dont vous connaissez l'année et le numéro
Accès direct à un texte dont vous connaissez le code NOR

(source : LégiFrance)

Si aucun de ces modes de recherche ne vous convient, essayez ici.

Amis webmestres ! AdmiNet vous propose une astuce pour construire une adresse URL permettant d'accéder directement en un seul clic à un texte ou à une page du Journal Officiel disponible sur le site LégiFrance. Exemples :

Accès direct au texte dont le code NOR est : INTX9400057L : http://www.admi.net/nor/?code=INTX9400057L
Accès direct à la page 8343 de l'année 2003 : http://www.admi.net/nor/?page=200308343