Décret n° 2011-1036 du 29 août 2011 relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « skateboard » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
Loi n? 2000-627 du 6 juillet 2000
modifiant la loi n? 84-610 du 16 juillet
1984 sur l'organisation et la promotion des activités physiques et
sportives
Arrêté du 10 juin 1999
portant agrément de certains enseignements
dispensés dans les établissements publics ou les services déconcentrés du
ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'assurance personnelle à
cotisation réduite
Arrêté du 19 décembre 1997
fixant la liste des associations nationales
bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique
des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
Décret n? 93-1101 du 3 septembre 1993
concernant la déclaration des établissements dans lesquels
sont pratiquées des activités physiques et sportives et la
sécurité de ces activités.
Décret n? 90-347 du 13 avril 1990
fixant des conditions particulières pour l'attribution de la délégation du ministre chargé des sports aux fédérations gérant
des activités sportives de caractère professionnel
Loi n? 87-979 du 7 décembre 1987
modifiant la loi n? 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.