Arrêté du 1er mars 1971
relatif à la profession d'infirmier ou d'infirmière dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et privés
LOI n°48-813 du 13 mai 1948
modifiant l'article 13 de la loi n° 46-630 du 8 avril 1948,
relative à l'exercice des professions d'assistantes ou d'auxiliaires de service social et d'infirmières
Loi n°46-630 du 8 avril 1946
relative à l'exercice des professions d'assistantes ou d'auxiliaires de service social et d'infirmières ou d'infirmiers.
Ordonnance du 28 août 1944
portant validation et modification de l'acte dit "loi n°372 du 15 juillet 1943" relative à la formation
des infirmiers et infirmières hospitaliers, à l'organisation et à l'exercice de leur profession.
LOI n°43-372 du 15 juillet 1943 relative à la formation des infirmières ou infirmiers
hospitaliers, à l'organisation et à l'exercice de leur profession