Travail

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	tripalium,droit du travail,ressources humaines, gestion, l'espace juridique et social de cybercampus PRINCIPAUX TEXTES CONCERNANT LE DROIT A LA FORMATION PERMANENTE Extrait du Code du travail - Classement par type et date LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL

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	Textes officiels sur la réduction du temps de travail le Code du Travail Le Code de la formation professionnelle (livre 9 du code du travail) Arrêtés complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

2012

Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages 2010 2009 LOI n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires 2008 Décret n° 2008-1198 du 19 novembre 2008 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail 2006 Circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique. 2005 Circulaire DRT n° 14 du 22 novembre 2005 sur la journée de solidarité. LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise 2004 LOI n° 2004-627 du 30 juin 2004 modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis CIRCULAIRE DSS/DGEFP N° 106//2004 du 8 mars 2004 relative au non cumul de l.aide incitative prévue à l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail avec toute exonération de cotisations patronales de sécurité sociale 2002 circulaire DRT n° 2002-15 du 22 aout 2002 relative a la duree du travail des jeunes de moins de 18 ans 2001 LOI no 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations Décret no 2001-941 du 15 octobre 2001 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail et modifiant ce code 2000 Circulaire du 3 mars 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail 1998 Arrêté du 21 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1992 relatif à la formation de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées Circulaire du 24 juin 1998 relative à la réduction du temps de travail LOI no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail 1997 Arrêté du 29 décembre 1997 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1997 1996 Décret n° 96-1132 du 24 décembre 1996 modifiant le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante 1993 Loi quinquennale sur l'emploi (93-1313 du 20 décembre 1993) TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI TITRE II : ORGANISATION DU TRAVAIL TITRE III: FORMATION ET INSERTION PROFESSIONNELLES TITRE IV : COORDINATION, SIMPLIFICATION ET EVALUATION 1988 Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III: Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques /ul> 1983 LOI n° 83-635 du 13 juillet 1983. Portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. /ul> 1977 Décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977 fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure Conventions collectives Conventions collectives (LegiFrance) www.convention-collective-fr.com Les Conventions Collectives de l'hôtellerie Téléchargez le texte intégral de votre convention collective ! les conventions collectives de l'Hôtellerie convention collective des employés de maison CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES AVOCATS ET DE LEUR PERSONNEL. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (en vente sur CD) Les Conventions Collectives Nationales ( textes consultables gratuitement ) Convention collective des H.C.R. 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