QUELQUES CONSEILS POUR PRESENTER VOTRE DOSSIER
(Ces conseils s'adressent aux élus, plus particulièrement ceux chargés des sports, ainsi qu'aux directeurs des sports et aux chargés de communication des villes)
Vous venez de prendre connaissance de la convention-type. Vous avez sans doute constaté que la gratuité pour les quartiers en zone urbaine sensible, présentée dans la presse comme étant acquise d'un seul coup au niveau national exige en fait la conclusion d'un contrat par chaque ville.
Vos co-signataires vous demanderont donc à l'appui de votre candidature, un dossier prouvant que que vous entendez respecter les clauses de la convention, et leur permettant de le vérifier.
Nous vous livrons donc à toutes fins utiles plusieurs recommandations. Vous pouvez nous poser vos questions en laissant un message dans la boîte aux lettres. Merci de bien nous signaler également votre identité et vos attributions. Les informations qui suivent sont gratuites. Si vous êtes intervenant auprès des collectivités locales, nous comptons donc sur vous pour ne pas en faire un usage lucratif et pour citer votre source.
Ces pages seront remises à jour régulièrement, notamment en fonction de vos questions. Nous vous informerons également des villes ayant les projets les plus avancés, afin de favoriser l'entr'aide et la coopération entre ces dernières.
1. MONTRER CLAIREMENT QUE LA RETRANSMISSION AURA LIEU DANS LA ZUS
Veillez à ce que le lieu où est prévue la retransmission se trouve bien à l'intérieur de la ZUS. Vous pouvez avec profit utiliser l'annexe au décret du 26 décembre 1996 fixant le périmètre des ZUS. Cette annexe consistent dans un extrait de la carte IGN au 1/25000, sur lequel le tracé du pourtour de la ZUS est dessiné. Vous pouvez vous faire une idée de ce document, car certaines cartes IGN sont présentées sur le site de la délégation interministérielle à la ville, mais simplement pour les zones franches (exemple)Le document vous concernant peut vous être adressé sur demande, car sa diffusion aux préfectures et aux mairies constitue une des missions de la délégation interministérielle à la ville. Pour cela, il est conseillé d'adresser un courrier ou au préfet de votre département ou à la délégation interministérielle à la ville.
2. PAR QUOI REMPLACER LES SUPPORTS PUBLICITAIRES OFFICIELS ?
La convention fait interdiction aux villes d'utiliser les supports publicitaires officiels de la Coupe du Monde. Il vous appartiendra donc de concevoir des logos et slogans originaux, tout en veillant à ce qu'il n'y ait pas d'interférence avec les logos du mondial. Il est recommandé à cette fin de procéder à une recherche d'antériorité auprès de l'Institut national de la propriété industrielle. En effet, compte tenu du nombre de marque et logos créés dans le cadre de la Coupe du Monde, il serait dommage qu'en toute bonne foi, vous soyez conduits à modifier certains visuels alors même que la maquette serait déjà prête. Vous pouvez, dans un premier temps, consulter le service minitel de l'Institut national de la propriété industrielle ICIMARQUES (n°0836293630). Si vous trouvez une marque, déjà déposée, et ressemblant fort à celle que vous avez créée, vous pouvez tenter votre chance en demandant au propriétaire de la marque un accord amiable. Nous pouvons aussi vous conseiller des marques non encore déposées.
3. COMMENT MOBILISER LES ENTREPRISES LOCALES ?
La convention permet à la ville de faire appel à des entreprises autres que les partenaires officiels de la Coupe du monde, à condition que leurs activités ne soient pas concurrentes. Comme d'autres villes l'ont déjà fait, il est important que vous réunissiez vos partenaires économiques. Pour aller plus vite, nous vous recommandons de leur adresser, dès avant cette réunion, la liste des animations que vous envisagez, en les décrivant suffisamment pour que l'entreprise puisse identifier les animations qui la mettront le mieux en valeur. Il est recommandé de vérifier au préalable si les partenaires officiels ne sont pas eux-mêmes intéressés. Exemple: une ville qui envisage une rétrospective photo sur l'histoire de l'équipe locale, pourra avec profit soumettre son projet à Canon. Ce n'est pas une fiction mais un cas réel. Nous connaissons même une ville qui a créé un emploi-jeune de photothécaire (renseignement plus précis sur demande). Nous vous indiquerons dans les prochains jours la meilleure procédure pour les saisir. Parmi les entreprises non concurrentes, figurent les organismes HLM. si vous êtes intéressé(e) par ce type de partenariat, écrivez-nous, car plusieurs organismes nous ont demandé de leur indiquer des opérations à soutenir. Dans la prochaine édition de ce guide: la liste des partenaires officiels, la procédure à suivre et les lettres-types.
4. L'ECRAN SERA LA VITRINE DE VOS ANIMATIONS
Les retransmissions vont commencer au moment où la plupart des animations seront terminées. n'oubliez pas de les filmer, pour pouvoir repasser les meilleurs moment sur grand écran. Cela vous permettra d'y faire apparaître les noms des entreprises locales, car vous ne pourrez pas faire d'incrustation publicitaire sur les images des matches. Il sera sans doute judicieux de présenter le programme général des projections dans votre dossier de candidature. Cela permettra aux co-signataires de bien vérifier que la présence d'autres entreprises sur les images hors matches nÕinterfère pas avec l'impact publicitaire des sponsors officiels.
5. LA DECLARATION AU CSA (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL)
Votre dispositif de retransmission est assimilable à un service audiovisuel, et ces derniers doivent être déclarés. Vous trouverez ici prochainement une explication de la de la loi du loi du 30 septembre 1986.
6. COMMENT RECOURIR AUX SERVICES D'UNE BANQUE D'IMAGES ?
L'association VIDEON prépare la réalisation d'une banque d'image regroupant des reportages vidéo sur la vie des quartiers. Vous pouvez demander que certains reportages que vous détenez soient intégrés dans cette banque. le dossier va être prochainement déposé auprès d'une importante fondation. Si vous êtes intéressé à bénéficer de ce service, merci de le signaler, cela prouvera encore davantage l'intérêt du dossier
7. COMMENT FAIRE SI VOUS PREVOYEZ DES RETRANSMISSIONS EN DEHORS DES ZUS ?
Si la configuration du quartier ne permet pas la retransmission à l'intérieur de la ZUS, vous vous trouverez alors en dehors du champ de la convention, et vous devrez acquitter des droits. Si tel est le cas, signalez le nous par mail. Plus les demandes seront groupées, plus les détenteurs des droits seront enclins à examiner votre dossier avec bienveillance. Vous aurez intérêt à montrer que le contexte de la zone dans laquelle aura lieu la retransmission n'est pas différent de celui de la ZUS, et que les publics visés sont les mêmes
8. COMMENT MIEUX FAIRE CONNAISSANCE AVEC LES AUTEURS DE CE DOCUMENT ?
Nous sommes une petite association qui a fait campagne pour l'accès aux droits audio-visuels et qui a pu ainsi rassembler toutes une série d'informations sur les conditions du bon déroulement de ces opérations. Vous aurez plus de renseignements dans les prochains jours.
MODELE DE LETTRE POUR L'OBTENTION DE LA CARTE DE LA ZUS
Monsieur le Préfet
Notre ville envisage, à l'occasion de la prochaine Coupe du monde de football, d'organiser des retransmission publiques des matches, dans le cadre du dispositif mis en place par le ministère de la jeunesse et des sports.
Ce dispositif a pour base juridique une convention-type, que notre ville doit signer avec le groupement des radiodiffuseurs français et la société ISL Marketing-France.
Cette convention stipule que la franchise des droits audiovisuels ne s'appliquera qu'aux quartiers classés en zone urbaine sensible, tels que les périmètres en ont été définis par l'annexe au décret du 26 décembre 1986.
Cet annexe consiste en un extrait de la carte IGN au 1/25000, sur lequel est tracé ledit périmètre, le document étant certifié conforme par l'administration.
Je souhaiterais donc avoir communication de ce document, afin de le faire figurer comme pièce justificative dans le dossier que je compte présenter aux organismes co-signataires.
Je vous serais donc obligé de bien vouloir me communiquer ce document ou, à défaut, m'indiquer si la photocopie de celui déjà détenu par mes services pourra faire foi.
Vous en remerciant par avance, je vous prie de croire ...
Un exemple de projet de retransmission avancé
La procédure de déclaration auprès du CSA
Une lettre-type de demande de sponsoring
Lettre type pour le cas de retransmissions hors ZUS
Comment faire si vous n'avez pas de ZUS dans votre commune ?
Références d'articles de presse