Textes officiels sur la métrologie (instruments de mesure) MESURAGE DES LONGUEURS ET DES SURFACES

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MESURAGE DES LONGUEURS ET DES SURFACES
TOUS TEXTES EN VIGUEUR AU 27/01/1999

MESURES DE LONGUEUR
DIRECTIVE DU 19/11/1973 N° 73/362/CEE
R.M. NOVEMBRE 1973 P.1037
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES MATERIALISEES
DE LONGUEUR.
MODIFIEE PAR LES DIRECTIVES Nø78/629/CEE DU 19 JUIN 1978 ET Nø85/146/CEE DU 31 JANVIER 1985.

DIRECTIVE DU 19/06/1978 N° 78/629/CEE
R.M. JUILLET 1978 P.579
PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE Nø73/362/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES
LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES MATERIALISEES DE LONGUEUR.
MODIFIANT LA DIRECTIVE Nø73/362/CEE DU 19 NOVEMBRE 1973.

DIRECTIVE DU 31/01/1985 N° 85/146/CEE
R.M. FEVRIER 1985 P.55
PORTANT DEUXIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE Nø73/362/CEE CONCERNANT LE
RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES MATERIALISEES DE LONGUEUR.
MODIFIANT LA DIRECTIVE Nø73/362/CEE DU 19 NOVEMBRE 1973.

DECRET DU 16/09/1975 N° 75-906
J.O. DU 5/10/1975 P.10312
R.M. SEPTEMBRE 1975 P.629
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : MESURES DE LONGUEUR.
MODIFIE PAR LE DECRET Nø79-763 DU 30 AOUT 1979.

DECRET DU 30/08/1979 N° 79-763
J.O. DU 8/ 9/1979 P.2182
R.M. AOUT 1979 P.478
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURES : MESURES DE LONGUEUR.
MODIFIANT LE DECRET Nø75-906 DU 16 SEPTEMBRE 1975.

ARRETE DU 03/02/1977
J.O. DU 4/ 3/1977 P.1235
R.M. FEVRIER 1977 P.110
RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A LA VERIFICATION DES MESURES DE LONGUEUR.
MODIFIE PAR L'ARRETE DU 30 DECEMBRE 1985.

ARRETE DU 30/12/1985
J.O. DU 26/ 1/1986 P.1458
R.M. JANVIER 1986 P.20
RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A LA VERIFICATION DES MESURES DE LONGUEUR.
MODIFIANT L'ARRETE DU 3 FEVRIER 1977.

INSTRUCTION DU 17/07/1987 N° 87.1.01.211.0.0
RELATIVE A L'APPROBATION DE MODELE DES MESURES DE LONGUEUR.
(ANNEXE Nø 2 ABROGEE)

RECOMMANDATION DU 01/01/1991 R98
MESURES MATERIALISEES DE LONGUEUR A TRAITS DE HAUTE PRECISION.

INSTRUMENTS MESUREURS DE LONGUEUR
DECRET DU 04/05/1972 N° 72-388
J.O. DU 14/ 5/1972
R.M. MAI 1972 P.315
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : INSTRUMENTS MESUREURS DE LONGUEUR.

MACHINES PLANIMETRIQUES
DECRET DU 04/05/1972 N° 72-390
J.O. DU 14/ 5/1972
R.M. MAI 1972 P.317
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : MACHINES PLANIMETRIQUES.