L'Administration française est-elle en passe de devenir " électronique " ? Force est de constater que depuis quelques années, elle semble s'être largement appropriée ces nouvelles technologies d'information et de communication. Cet effort entrepris par l'Administration répond en partie à une volonté politique affirmée dès 1997, lors du discours du Premier Ministre Lionel Jospin à l'Université de la communication de Hourtin. Un des objectifs prioritaires du programme d'action gouvernemental visant à " faire entrer la France dans la société de l'information " (PAGSI) était alors de mettre les technologies de l'information au service de la modernisation de l'Administration. Les collectivités locales ont à ce titre largement participé à ce mouvement, ayant su appréhender tout l'intérêt que représente l'utilisation de ces technologies de l'information.

En effet, les NTIC offrent à l'Administration de nouvelles perspectives dans le cadre de son activité. Elles peuvent ainsi contribuer à améliorer tant l'efficacité interne de son action que la qualité de ses relations avec ses administrés. Leur émergence conduit cependant à réfléchir sur les conséquences de leur mise en place sur le fonctionnement de l'Administration : la production de services nouveaux et la circulation rapide de l'information entre les administrations et les agents ont nécessairement une incidence forte sur les procédures administratives, sur les modes de travail et d'organisation des administrations ainsi que sur les exigences des administrés.

En dépit d'avancées incontestables, le développement des NTIC est encore freiné en France, en raison notamment d'un encadrement juridique parfois encore incertain. L'année 2000 est cependant marquée sur ce point par l'émergence de lois nouvelles, s'appliquant spécifiquement aux NTIC et tendant à faciliter l'utilisation d'Internet. Le droit semble ainsi s'adapter à l'essor d'Internet même si certaines difficultés subsistent.

Aussi, plus de trois ans après le lancement du PAGSI, peut-on s'interroger sur la place effective prise aujourd'hui par Internet au sein de l'Administration, sur les conséquences d'une telle utilisation sur son fonctionnement ainsi que sur les difficultés tant techniques que juridiques rencontrées lors de la mise en place de ces nouvelles technologies.

L'objectif de ce colloque est ainsi de dresser un double état des lieux relatif d'une part à la place prise par les NTIC au sein de l'administration et d'autre part à l'encadrement juridique applicable aujourd'hui à ces technologies.