Décret no 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la délégation générale pour l'armement
98-99 disponible en texte intégral
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 98-99 :
Arrêté du 16 février 1998 relatif au montant de l'allocation prévue par le décret no 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la délégation générale pour l'armement (
DEFP9801100A
)