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Préambule.
Le comité F du Groupe permanent d'étude des marchés de matériels mécaniques, électriques et électroniques (G.P.E.M./M.E.), composé de représentants des professions (chambres syndicales, etc.) et de clients du secteur public (administrations de l'Etat, collectivités locales et établissements publics), a établi un document type pour les marchés publics d'entretien des ascenseurs et monte-charge.
Celui-ci, a été conçu avec le souci de définir une règle du jeu dans l'intérêt des deux parties.
Il comprend trois textes distincts:
Une pièce de base (appelée <<acte d'engagement>> par les administrations de l'Etat, <<commande>>, <<convention>>, <<contrat>> ou <<marché>> par les entreprises publiques à caractère industriel et commercial);
Un tableau annexé à la pièce de base du marché;
Un cahier des clauses particulières (C.C.P.) type. Ce document a été établi de telle sorte que la personne responsable du marché n'ait à le compléter ou le modifier.
Recommandation
Pour les marchés d'entretien des ascenseurs et monte-charge, le G.P.E.M./M.E. recommande aux acheteurs publics de rédiger leurs marchés en utilisant les documents types annexés à la présente recommandation.
La présente recommandation et son préambule doivent être publiés:
a) Sans la pièce de base, le tableau et le C.C.P. qui lui sont annexés:
Dans le Bulletin, officiel de la concurrence et de la consommation - Bulletin officiel des services des prix (B.O.C.C.-B.O.S.P.) (1).
b) Avec ses annexes:
Dans la brochure n° 5653 bis des Journaux officiels (1).
(1) En vente à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15.
22 juin 1984.
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