Loi n° 83-983 du 16 novembre 1983 autorisant l'approbation d'une convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit,

Article unique. -- Est autorisée l'approbation de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures (ensemble deux annexes), signée à Bonn le 3 décembre 1976, telle qu'amendée par quatre échanges de lettres entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et de la Confédération suisse (en date des 29 avril 1983 et 4 mai 1983; 29 avril 1983 et 13 mai 1983; 29 avril 1983 et 4 mai 1983, 29 avril 1983 et 13 mai 1983), dont le texte est annexé à la présente loi (1).

(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 16 novembre 1983.

ANNEXES

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