Vous consultez le J.O. Lois et décrets du Dimanche 15 Fevrier 1998

Sommaire analytique DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX EMPLOI ET SOLIDARITE Arretés du 9 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 2397 Arretés du 9 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2398 INTERIEUR Arreté du 11 février 1998 portant délégation de signature 2399 Arreté du 12 février 1998 portant délégation de signature 2399 ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE Règlement du jeu de La Française des jeux "Places à gagner pour la Coupe du monde France 98" en complément du règlement général du jeu "Loto Foot" 2400 Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Banco" 2401 Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Morpion" 2401 Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "France 98" 2401 Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Tac o Tac" 2402 Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Goal" 2402 Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Black Jack" 2402 Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Solitaire" 2403 Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Bingo" 2403 Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Astro" 2403 EQUIP.TRANSPORT.LOG. . Arreté du 12 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (femmes et hommes) 2404 Arreté du 12 février 1998 fixant au titre de l'année 1998 les dates des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie 2404 MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS EMPLOI ET SOLIDARITE Arreté du 19 janvier 1998 portant désignation des auditeurs de la XIXe session nationale d'études organisée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 2404 INTERIEUR Décret du 11 février 1998 portant nomination d'un préfet 2405 Décret du 11 février 1998 portant nomination d'un préfet 2405 Décret du 11 février 1998 portant nomination d'un préfet 2405 Décret du 11 février 1998 portant mise en congé spécial 2406 DEFENSE Décret du 13 février 1998 portant concession de la médaille militaire 2406 NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS Décret du 13 février 1998 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française 2406 INFORMATIONS PARLEMENTAIRES A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES 2430 COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE 2430 COMMISSIONS 2432 DELEGATIONS PARLEMENTAIRES 2432 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS 2432 SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES ORDRE DU JOUR 2432 AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles 2433 Avis aux importateurs de produits agricoles transformés originaires de Norvège 2434 AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS PREMIER MINISTRE Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications 2434 Avis de vacance d'emplois de direction 2434 COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (art. 7 du décret no 90-263 du 23 mars 1990 ) 2435 AVIS DIVERS EMPLOI ET SOLIDARITE Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques 2451 ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance 2459 Avis relatif au transfert par une entreprise suédoise d'assurance de contrats correspondant à des risques localisés en France 2459 Résultats du tirage du samedi 14 février 1998 du Keno 2460 ANNONCES 2461

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