Journal Officiel, Sommaire Analytique Ministère de l'intérieur

J.O. disponible Analytique AdmiNet

Journal Officiel Sommaire Analytique
Ministère de l'intérieur

Décisions

J.O. du 02 / 03 / 2001

Décision du 1er mars 2001 relative à l'intérim des fonctions de préfet de police
J.O. du 29 / 07 / 2000
Décision du 12 juin 2000 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Mayotte le 2 juillet 2000 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne (rectificatif)
J.O. du 15 / 06 / 2000
Décision du 12 juin 2000 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Mayotte le 2 juillet 2000 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne
J.O. du 26 / 05 / 1999
Décision du 7 mai 1999 habilitant un organisme à établir une attestation certifiant la conformité du système photographique produit par un fournisseur
J.O. du 10 / 11 / 1998
Décision du 9 novembre 1998 proclamant les résultats de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie du dimanche 8 novembre 1998