Décret n° 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique.

Décret n° 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique.

Le premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Vu les articles L. 11, L. 12, L. 13 et L. 14 du code de la santé publique;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

Décrète:

Art. 1er. -

La liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions des articles L. 11 à L. 14 du code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit:

Première partie

Maladies justiciables de mesures exceptionnelles au niveau national ou international:

choléra;

peste;

variole;

fièvre jaune;

rage;

typhus exanthématique;

fièvres hémorragiques africaines.

Deuxième partie

Maladies justiciables de mesures à prendre à l'échelon local et faisant l'objet d'un rapport périodique au ministère chargé de la santé suivant les modalités propres à chacune de ces maladies et définies par arrêté:

fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes;

tuberculose;

tétanos;

poliomyélite antérieure aiguë;

diphtérie;

méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies;

toxi-infections alimentaires collectives;

botulisme;

paludisme autochtone;

syndrome immuno-déficitaire acquis (S.I.D.A.) avéré;

brucelloses.

Art. 2. -

Le décret n° 60-95 du 29 janvier 1960 modifié fixant la liste des maladies à déclaration obligatoire ou facultative est abrogé.

Art. 3. -

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 1986.