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Décret n° 85-80 du 22 janvier 1985 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
NOR: dec85-80
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment
ses articles 24, 25 à 37 et 67;
Vu le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification
d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du 8 novembre 1984,
Décrète:
- Art. 1er. -
- Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités,
déterminé par les articles 34, 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée,
s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et
professionnel suivants:
Institut de physique du Globe de Paris;
Université de technologie de Compiègne.
- Art. 2. -
- Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984
susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique
culturel et professionnel suivants, qui constituent des grands établissements:
Ecole centrale des arts et manufactures;
Institut national des langues et civilisations orientales.
- Art. 3. -
- Le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès
du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, et le secrétaire
d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement
technique et technologique, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 1985.
