Décret nš 69-1010 du 17 octobre 1969. Portant application des dispositions des articles L. 12 C et R. 14 à R. 19 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat chargé de la défense nationale et du ministre de
l'économie et des finances,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment ses
articles L. 12 C et R. 14 à R. 19,
Décrète:
- Art. 1er. -
- Le texte annexé au présent décret constitue le tableau prévu à
l'article R. 19 dernier alinéa du code des pensions civiles et militaires de
retraite.
- Art. 2. -
- Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale, le ministre de
l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire
d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 1969.
ANNEXE
TABLEAU DES BENEFICES DE CAMPAGNE
ARMEE DE TERRE
I. -- EUROPEENS ET NORD-AFRICAINS
Observation liminaire.