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Décret n° 66-16 du 5 janvier 1966 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie, du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète:

Art. 1er. -
Les dispositions de l'article 3 du décret susvisé du 3 mai 1961 relatives aux unités de masse sont remplacées par les dispositions suivantes:

Unités de masse.

Masse volumique.

L'unité de masse volumique est le kilogramme par mètre cube, masse volumique d'un corps dont la masse est de 1 kg et le volume de 1 mètre cube.

Concentration.

L'unité de concentration d'un corps déterminé, dans un échantillon, est le kilogramme par mètre cube, concentration d'un échantillon homogène contenant 1 kg du corps considéré dans un volume total de 1 mètre cube.

Titre.

Le titre, en un corps donné, d'un échantillon homogène est le rapport, exprimé en nombre décimal, de la mesure, relative à ce corps, d'une grandeur déterminée et de la mesure, relative à la totalité de l'échantillon, de la même grandeur.

Art. 2. -
L'article 11 du décret susvisé du 3 mai 1961 est remplacé par les dispositions suivantes:

Article 11.

Sont assujettis au contrôle de l'Etat, les instruments qui mesurent directement ou indirectement les grandeurs dont les unités sont définies aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus ou les rapports et les fonctions de ces grandeurs, et qui, de plus, appartiennent à une catégorie réglementée par un décret en Conseil d'Etat, pris sur le rapport du ministre de l'industrie.

Ce décret définit les caractéristiques des instruments de la catégorie, fixe les conditions d'exactitude auxquelles doivent satisfaire les instruments en service et détermine les règles particulières propres au contrôle de certains instruments.

Art. 3. - I. -
Le tableau des sous-multiples de la note 2, Formation des multiples et sous-multiples décimaux de l'unité, est remplacé par le tableau suivant:

Sous-multiples.

PREFIXE SYMBOLE FACTEUR à mettre avant à mettre avant par lequel est multipliée l'unité. le nom celui de l'unité. de l'unité.

10 -- 1 soit 0,1 déci d 10 -- 2 soit ,001 centi c 10 -- 3 soit ,0001 milli m 10 -- 6 soit 0,000 001 micro u 10 -- 9 soit 0,000 000 001 nano n 10 -- 12 soit 0,000 000 000 001 pico p 10 -- 15 soit 0,000 000 000 000 001 femto f 10 -- 18 soit 0,000 000 000 000 000 001 atto a

II. -- Les dispositions du tableau des unités géométriques relatives au volume sont remplacées par les suivantes:

                  UNITES DU SYSTEME SI
 GRANDEUR.  Dénomination.  Symbole.     Définition.
.
                                    Volume d'un cube
   Volume     Mètre cube      m3    ayant 1 mètre de
                                    côté.
.
MULTIPLES ET SOUS-MULTIPLES
           DECIMAUX C.G.S.
               ou ayant
    une dénomination particulière.
                            Valeur
 Dénomination.   Symbole.   en SI.
.
Litre                    110 -- 3
Stère                   st 1
Centimètre             cm310 -- 6
cube
.
.
.
.
.
.
        UNITES HORS SYSTEME
                                                   OBSERVATIONS
                          Valeur
 Dénomination.  Symbole.
                          en Sl.
.
                                 Litre. -- Le mot <<litre>> peut
                                 être utilisé comme un nom
                                 spécial
                                 donné au décimètre cube,
                                 mais il ne doit pas être employé
                                 pour exprimer les résultats des
                                 mesures de volume de haute
                                 précision.
                                 Stère. -- Le stère est employé
                                 pour mesurer le volume du bois
                                 de chauffage empilé.

III. -- Les dispositions du tableau des unités de masse relatives au titre alcoométrique sont remplacées par les suivantes:

                     UNITES DU SYSTEME SI
   Grandeur.    Dénomination.  Symbole.      Définition.
.
                                        Concentration d'un
                                        échantillon
                                        homogène
                                        contenant
                  kilogramme            1 kilogramme du
 Concentration       par         kg/m3  corps considéré
                  mètre cube            dans un volume
                                        total de 1 mètre
                                        cube.

    MULTIPLES ET SOUS-MULTIPLES
           DECIMAUX C.G.S.
               ou ayant
    une dénomination particulière.
                            Valeur
 Dénomination.   Symbole.
                            en SI.
.
Gramme
par               g/cm3       103
centimètre
cube

        UNITES HORS SYSTEME
                                                   OBSERVATIONS
                          Valeur
 Dénomination.  Symbole.
                          en SI.
.
                                 Le titre, en un corps donné,
                                 d'un échantillon homogène est
                                 le rapport, exprimé en nombre
                                 décimal, de la mesure, relative
                                 à ce corps, d'une grandeur
                                 déterminée
                                 et de la mesure, relative
                                 à la totalité de l'échantillon, de
                                 la même grandeur.
                                 Le mot <<titre>> doit être
                                 accompagné d'un qualificatif:
                                 tel que <<pondéral>> ou
                                 <<volumique>>; à défaut de
                                 qualificatif,
                                 le mot <<titre>> doit
                                 s'entendre comme <<titre pondéral>>.

IV. -- Les dispositions du tableau des unités mécaniques relatives à l'énergie, au travail ou à la quantité de chaleur, sont remplacées par les suivantes:

                    UNITES DU SYSTEME SI
  Grandeur.  Dénomination.  Symbole.      Définition.
.
                                    Travail produit par
                                    une force de
                                    1 newton dont le
Energie
Travail ou                          point
                                    d'application
                 Joule         j
Quantité                            se déplace de
de chaleur                          1 mètre dans la
                                    direction de la
                                    force.

                MULTIPLES ET SOUS-MULTIPLES
           DECIMAUX C.G.S..
               ou ayant
    une dénomination particulière.
                            Valeur
 Dénomination.   Symbole.
                            en SI.
.
      Erg                   10 -- 7

             UNITES HORS SYSTEME
                                                        OBSERVATIONS
                                 Valeur
   Dénomination.   Symbole.
                                 en SI.
.
                                            Electron-volt. -- L'électron-volt,
                                            unité d'énergie utilisée
                                            couramment
                                            en physique nucléaire,
                                            est l'énergie acquise par un
                                            élection accéléré sous une
                                            différence
                                            de potentiel de 1 volt.
Watt-heure            Wh          3 600
                                            Calorie. -- La calorie est la
                                            quantité de chaleur nécessaire
Electron-volt         eV     1,602.10 -- 19 pour élever de 1° C la
                                            température
                                            d'un gramme d'un corps
                                            dont la chaleur massique est
Calorie               cal        4,1855     égale à celle de l'eau à 15° C
                                            sous la pression atmosphérique
Thermie               th       4,1855.106   normale (101 325,0 pascals).
(ou mégacalorie)                            Frigorie. -- Dans les industries
                                            frigorifiques, les quantités de
                                            chaleur enlevées peuvent être
Frigorie              fg      -- 4,1855.103 évaluées en frigories.  La frigorie
                                            est une kilocalorie négative.
                                            Valeur 4,1855. -- 4,1855 est
                                            une valeur expérimentale
                                            résultant
                                            des déterminations les plus
                                            récentes.

V. -- Les dispositions du tableau des unités de la radioactivité relatives à l'activité nucléaire sont remplacées par les suivantes:

                  UNITES DU SYSTEME SI
    Grandeur.    Dénomination.  Symbole.  Définition.
.
Activité
radionucléaire                   S -- 1

     MULTIPLES ET SOUS-MULTIPLES
           DECIMAUX C.G.S.
               ou ayant
    une dénomination particulière.
                            Valeur
 Dénomination.   Symbole.
                            en SI.

         UNITES HORS SYSTEME
                                                OBSERVATIONS
                            Valeur
 Dénomination.  Symbole.
                            en SI.
<.
                                    Curie. -- Le curie est l'activité
                                    radionucléaire d'une quantité de
                                    radioélément (ou nucléide
                                    radioactif)
                                    pour laquelle le nombre
Curie                  Ci   3,7.1010de désintégrations par seconde
                                    est 3,7X1010.
                                    La masse de radium dont
                                    l'activité
                                    radionucléaire est 1 curie
                                    est très voisine de 1 gramme.

Art. 4. -
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.

Art. 5. -
Le ministre de l'industrie, le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 1966.

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